LA LOI CLIMAT CONFRONTÉE À UN PROCÈS EN LÉGITIMITÉ AVANT SON EXAMEN PARLEMENTAIRE

Chloe YAZBEK, élève de première

Cet article est tiré de France 24

Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer “une vraie loi climat”. Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société. Le mot d’ordre se veut direct : les manifestants qui défileront, dimanche 28 mars, à l’appel de certains membres de la Convention citoyenne pour le climat et de plusieurs associations luttant pour la protection de l’environnement, à Paris et dans le reste de la France, réclameront “une vraie loi climat”.
Pour respecter ses engagements, la France doit réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport à 1990. Emmanuel Macron a mis sur pied en 2019 une Convention pour le climat réunissant 150 citoyens tirés au sort et ayant pour mission de formuler des propositions permettant d’atteindre cet objectif, le tout avec un souci de justice sociale. Le projet de loi Climat et Résilience, présenté mi-février en Conseil des ministres et examiné du 8 au 19 mars en commission spéciale à l’Assemblée, reprend une partie des mesures présentées par la Convention citoyenne à l’été 2020.

Problème :

L’ensemble des acteurs de l’environnement a jugé sévèrement le projet de loi gouvernemental. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Haut conseil pour le climat (HCC), l’ensemble des ONG et même la Convention citoyenne pour le climat ont rendu des avis très négatifs sur le contenu du texte.
L’examen du projet de loi en commission spéciale a par ailleurs été mal vécu par l’opposition, qui a vu l’essentiel de ses amendements rejetés sans le moindre débat car jugés non conformes. La députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, a ainsi vu ses amendements reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat être repoussés les uns après les autres.

Au ministère de la Transition écologique, on préfère voir le verre à moitié plein. “On est persuadés que c’est un texte qui porte une écologie ambitieuse mais aussi rassembleuse, assure l’un des conseillers de Barbara Pompili, contacté par France 24. Nous avons été capables de trouver l’équilibre entre la nécessité de pousser les curseurs au maximum tout en assumant le fait de prendre en compte un certain nombre d’enjeux économiques et sociaux.”
Ce conseiller cite comme exemple d’une réelle avancée la rénovation thermique des bâtiments.
Sur les 37 millions de logements que compte la France, environ 5 millions sont considérés comme des passoires thermiques. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat, quant à elle, demandait la rénovation globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée) de 20 millions de logements.

Un contre-projet “pour une vraie loi Climat”
Constatant l’écart entre ce que proposaient les 150 citoyens et le contenu du projet de loi Climat et Résilience, les députés Delphine Batho et Matthieu Orphelin ont déposé le 23 mars une proposition de loi intitulée “pour une vraie loi Climat”, reprenant le mot d’ordre des manifestations prévues dimanche. Ce contre-projet n’a aucune chance d’être voté mais dans l’esprit de ses signataires, il s’agit de faire la démonstration d’une approche radicalement différente, qui permettrait selon eux d’être cinq à huit fois plus efficace en matière de réduction des émissions de GES que le texte gouvernemental. Delphine Batho et Matthieu Orphelin proposent ainsi la rénovation écologique de tous les logements, l’accompagnement des ménages les plus modestes pour acheter une voiture plus propre, un plan d’investissements ferroviaires ou encore la fin des investissements des banques dans les énergies fossiles.
Pour les critiques du gouvernement, le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas, à lui seul, de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, d’où le procès en légitimité qui lui est fait. De son côté, le ministère de la Transition écologique répond qu’il faut prendre en compte la totalité de l’action gouvernementale depuis 2017 pour juger de la trajectoire française en matière de réduction des émissions de GES. La ministre déléguée a mentionné dans sa réponse l’évaluation du Boston Consulting Group (BCG) commandée par le gouvernement. Celle-ci indique en effet que le potentiel de réduction des émissions de GES visé par l’ensemble des mesures prises au cours du quinquennat est “globalement à la hauteur de l’objectif de 2030”, mais seulement, ajoute-t-elle, “sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste”. L’association “Les 150” vient de lancer un “serment pour le climat” pour inciter les Français à adapter leurs modes de vie aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.